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L'ERP remplace l'ESRIS

Publiée le 06/08/2018

 

 

Pour rappel, au 1er janvier 2018, l’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols).

A compter du 3 août 2018, un nouvel arrêté est rentré en vigueur. Il modifie le modèle de l'ESRIS en rajoutant une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations. Les formations concernées sont notamment celles constitutives de massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française…), certaines formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte…) mais également certains grés et schistes noirs.

Les ESRIS, ainsi que les nouveaux ERP ont une durée de validité de 6 mois. Tous les ESRIS réalisés avant le 3 août 2018 restent valables et ne demandent aucune réactualisation.

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